Section C – Réchésy

443 parcelles

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Parcelles

Parcelle 472 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1367 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1493 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1515 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1585 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1673 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1814 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1836 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2154 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2172 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6205 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6214 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6856 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6882 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6891 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7023 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7037 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7047 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7522 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7531 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7541 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7551 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7571 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7641 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7652 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7681 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7691 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7711 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7732 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7753 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7765 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7771 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7813 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7881 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7891 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7902 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7911 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7931 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7961 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7971 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8041 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8051 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8061 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8071 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8081 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8111 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8144 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8861 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8871 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9071 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9083 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9447 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9455 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9466 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10451 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10464 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10474 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11871 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12041,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1206830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1207562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12081 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12092 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12108 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12111 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12122 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12132 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12142 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12151 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12173 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12183 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12192 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12202 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12221 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12232 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12242 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12252 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12261 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12272 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12283 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12301 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12312 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12325 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12332 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12342 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12352 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12361 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12371 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12381 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243 – 24 Route d'Ueberstrass870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246 – 39 Route de Pfetterhouse1 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1247780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14741 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1475889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1476736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1477900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1478860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14792 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14803 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1482570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14832 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14841 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14852 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14863 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1487760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14881 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14891,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14902 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491875 m²N (N)
Parcelle 14922,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149314,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14942,7 haN (N)
Parcelle 14953,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1498472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14992 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15001 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15011 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15021 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15031 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15041 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15722 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15731 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15742 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15754 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15763 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15772 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15781 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15794 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15802 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15811 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15821 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1583580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1584590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15851 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1589 – 7 Rue Haut de la Cote1 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16032 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16121 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1615556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16332 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16342 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1635610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16402 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 – 41 Route de Pfetterhouse (+1)3,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1649120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1660524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16611 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1664160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1667260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1669 – 7 Chemin du Reservoir1 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1670290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16716 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16721 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1674313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1675957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1676613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16771 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16788 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16791 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 – 6 Chemin du Reservoir1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1683 – 8 Chemin du Reservoir1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1684 – 10 Chemin du Reservoir765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1685 – 9 Chemin du Reservoir1 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16872 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16881 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1689 – 11 Chemin du Reservoir1 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1693295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1694115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1696 – 12 Chemin de Seppois1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16973 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17011 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17041 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17052 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1706262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17081 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17091 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17111 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17131 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17151 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17171 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17199 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1720787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1723 – 8 Rue Haut de la Cote (+1)900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1725 – 13 Chemin de Seppois2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17263,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1727 – 11 Chemin de Seppois1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1728167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17295 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1730151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 – 3 Rue Haut de la Cote507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 – 1 Rue Haut de la Cote1 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1733132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1734516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1736 – 12 Chemin du Reservoir997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1737 – 14 Chemin du Reservoir997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1739 – 12 Rue du Champ Potier1 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1740 – 11 Rue Haut de la Cote1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17435 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17441,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1745219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1746834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1747164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1748723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1749624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17501 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17531,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1754725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17552,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1756223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1757303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1759277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1760310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1767663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1768 – 2 Impasse des Hetres726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1769 – 4 Impasse des Hetres776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1770 – 6 Impasse des Hetres777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 – 8 Impasse des Hetres767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 – 10 Impasse des Hetres974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1773 – 7 Impasse des Hetres893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1774 – 5 Impasse des Hetres1 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1775 – 3 Impasse des Hetres1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1776 – 1 Impasse des Hetres943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1778 – 4 Rue des Faînes812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1779 – 6 Rue des Faînes956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1780 – 8 Rue des Faînes1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 – 8 ter Rue des Faînes (+1)795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 – 7 Rue des Faînes726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1783 – 9 Rue des Faînes1 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1784 – 11 Rue des Faînes1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1785 – 17 Chemin du Reservoir856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1786 – 15 Chemin du Reservoir963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1787 – 13 Chemin du Reservoir939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1788 – 16 Chemin du Reservoir802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1789894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1790 – 18 Chemin du Reservoir (+1)915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17922 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1793 – 2 Rue des Faînes776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1794102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1795200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17961 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17971 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1798110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1799355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1800 – 2 Chemin de Seppois1 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18021 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1804 – 8 Chemin de Seppois (+1)1 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180766 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18092 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)