Section ZA – Fontenelle

135 parcelles

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Parcelles

Parcelle 261,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 6 Rue des Chènevières1 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 14 Rue des Chènevières3 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 7 Rue des Chènevières1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 6 Rue du Prairot760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 10 Rue du Prairot1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 22 Rue du Prairot1 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 28 Rue du Prairot1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 12 Rue du Prairot2 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 15 Rue du Prairot2 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 19 Rue des Rosières1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1187 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 10 Rue des Chènevières695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 18 Rue du Prairot1 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 5 Rue du Prairot755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 7 Rue du Prairot1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 5 Rue des Chènevières1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 4 Rue des Chènevières1 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 2 Rue des Chènevières1 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 1 Rue des Chènevières1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 3 Rue des Chènevières1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 17 Rue du Prairot2 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 1 Rue de Belvoire880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 3 Rue de Belvoire865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 5 Rue de Belvoire1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 7 Rue de Belvoire940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 9 Rue de Belvoire1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 11 Rue de Belvoire965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 15 Rue de Belvoire1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 15 Rue des Chènevières1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 17 Rue des Chènevières3 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 2 Rue du Prairot5 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 19 Rue du Prairot1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 2 Rue de Belvoire1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 12 Rue de Belvoire1 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 10 Rue de Belvoire1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 21 Rue du Prairot1 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 8 Rue de Belvoire1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 6 Rue de Belvoire1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 1 Rue des Rosières2 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1837 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 1 Rue du Moulin22,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1915 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1955 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 9 bis Rue du Prairot1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 9 Rue du Prairot1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 6 Rue de la Maltière1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 3 Rue de la Maltière1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 1 Rue de la Maltière1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 4 Rue de la Maltière1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 2 Rue de la Maltière1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 1 Impasse de l'Aige1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 2 Impasse de l'Aige1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 4 Impasse de l'Aige1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 3 Impasse de l'Aige1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 19 Rue des Chènevières (+1)3,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 7 Rue des Rosières1 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2548 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 11 Rue des Rosières1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2568 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 9 Rue des Rosières1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2594 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 23 Rue du Prairot1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2704 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)