Section D – Faverois

323 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5 – 2 Rue de la Neuve Vie450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 13 Rue Basse1 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 4 Rue de la Neuve Vie462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 2 Rue de Boron784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 2 Rue d'Alsace465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 6 Rue du Berger610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 20 Rue de Suarce825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 1 Rue de la Combe263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 18 Rue de Suarce370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 23 Rue de Suarce620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Rue du Berger258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 7 Rue Basse455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 5 Rue Basse455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 10 Rue de Suarce170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 11 Rue de Suarce310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 8 Rue de Suarce340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 6 Rue de Suarce1 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 5 Rue de Suarce975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 2 Rue Principale1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 1 Rue de la Cure1 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 3 Rue de Suarce195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 1 Rue de Suarce789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 2 Rue de Suarce1 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 7 Rue de Bâle150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 10 Rue de Bâle755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 12 Rue de Bâle913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 1 Rue du Moulin968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 2 Rue de Delle3 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 5 Rue de Delle668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 11 Rue de Delle (+1)389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 13 Rue de Delle532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 4 Rue Principale85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 8 Rue Principale700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 3 Rue Principale560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 14 Rue Principale650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 20 Rue Principale701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 20B Rue Principale1 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 24 Rue Principale990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 1 Rue des Prés1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 8 Rue du Moulin520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 4 Rue de la Cure2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 9 Rue Basse2 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 18 Rue Principale480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 1 Rue Basse246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 2 Rue de la Cure627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 4 Rue de Suarce561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 8 Rue de Bâle695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 5 Rue d'Alsace550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 1 bis Rue d'Alsace823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 17 Rue Basse1 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 34 Rue Principale1 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 1 Rue des Veuzières2 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 7 Rue d'Alsace1 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 11 Rue d'Alsace803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 9 Rue d'Alsace2 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3183 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 1 Rue Léon Querry300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 2 Rue Léon Querry240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 3 Rue Léon Querry466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 4 Rue Léon Querry546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 5 Rue Léon Querry545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 6 Rue Léon Querry413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 7 Rue Léon Querry525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 8 Rue Léon Querry628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 9 Rue Léon Querry674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 10 Rue Léon Querry953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 11 Rue Léon Querry783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 12 Rue Léon Querry566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 13 Rue Léon Querry552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 14 Rue Léon Querry539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 15 Rue Léon Querry795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 7 Rue de Suarce220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 9 Rue de Suarce352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 8 bis Rue de Bâle1 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 15 Rue Basse983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 15 bis Rue Basse783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 5 Rue de Bâle695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 4 Rue de Delle612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 2 Impasse de la Bascule741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 4 Impasse de la Bascule1 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 6 Rue du Moulin710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 4 Rue des Rosières776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 17 bis Rue de Suarce862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 30 Rue Principale4 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 28 Rue Principale1 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 26 Rue Principale505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 3 Rue du Moulin1 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 3A Rue de Suarce862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 3B Rue de Suarce819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 21 Rue de Suarce1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 12C Rue de Suarce654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 12B Rue de Suarce497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 1A Rue Principale (+2)1 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 9A Rue de Bâle820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 6 Impasse Joseph Courvoisier305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 8 Impasse Joseph Courvoisier300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 10 Impasse Joseph Courvoisier349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 12 Impasse Joseph Courvoisier350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 5 Impasse Joseph Courvoisier344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 3 Impasse Joseph Courvoisier266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 1 Impasse Joseph Courvoisier331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 2 Impasse Joseph Courvoisier498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 4 Impasse Joseph Courvoisier546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 14 Impasse Joseph Courvoisier513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 16 Impasse Joseph Courvoisier800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 22 Rue Principale1 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 22 bis Rue Principale1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 2A Rue de la Combe1 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 2 Rue de Bâle776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 11 Rue Basse1 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 14 Rue de Suarce (+1)94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 14A Rue de Suarce (+1)212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 15 Rue de Suarce578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 17 Rue de Suarce685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 5 bis Rue de Bâle1 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 8 Rue de la Neuve Vie727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 6 Rue de la Neuve Vie727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 9 Rue de Delle788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 12 Rue Principale1 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 10 Rue Principale297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5691 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 – 3 Rue de Bâle1 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 – 3C Rue de Suarce801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 – 2B Rue de Boron3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5754 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 3B Rue du Moulin195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 6 Rue de Bâle (+1)661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 4 Rue de Bâle668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 1 bis Rue des Prés1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 1C Rue des Prés349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 2 Rue du Berger921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6002 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6014 859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)