Cadastre de Delle

Territoire de Belfort (90)

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Parcelles: 3 084
Sections cadastrales: 26
Surface cadastrale (contenance): 848,3 ha
Code commune (INSEE): 90033

Sections

Section A24 parcelles
Section B45 parcelles
Section C41 parcelles
Section AB63 parcelles
Section AC52 parcelles
Section BC119 parcelles
Section BD86 parcelles
Section BE57 parcelles
Section BH58 parcelles
Section BI358 parcelles
Section BK332 parcelles
Section BL325 parcelles
Section BM232 parcelles
Section BN46 parcelles
Section BO89 parcelles
Section BP77 parcelles
Section BR130 parcelles
Section BS257 parcelles
Section BT246 parcelles
Section BV166 parcelles
Section BW46 parcelles
Section BX67 parcelles
Section YA55 parcelles
Section ZA49 parcelles
Section ZB31 parcelles
Section ZC33 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (90033_PLU_20260330)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (46 %)
Zone urbaine (U) (30 %)
Zone agricole (A) (23 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 849 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 178 parcelles
Desserte par les réseaux: 116 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 64 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 55 parcelles
Espace boisé classé: 29 parcelles
Emplacement réservé: 27 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 510 parcelles
Site archéologique: 393 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 81 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 64 parcelles
Autre information: 10 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 1 086 parcelles
Site inscrit ou classé: 407 parcelles
Lignes électriques: 218 parcelles
Voies ferrées: 165 parcelles

Adresses

1 859 adresses sur 112 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 859 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 97 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 733 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)