Section AA – Charmois

121 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 4 Rue de la Crosse562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 2 Rue de la Crosse1 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 3 Rue de la Crosse1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 1 Rue de la Crosse1 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 3 Rue d'Autrechêne5 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 2 Rue de Meroux1 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 10 Grande Rue3 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 8 Grande Rue940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 3 Rue de Froidefontaine1 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 2 Rue de l'Ecole1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 1 Rue de l'Ecole650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 9 Rue de Froidefontaine1 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 6 Rue de l'Annos1 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 2 Rue de l'Annos4 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 14 Rue de Froidefontaine2 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 12 Rue de Froidefontaine1 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 10 Rue de Froidefontaine1 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 8 Rue de Froidefontaine1 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 6 Rue de Froidefontaine767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 4 Rue de Froidefontaine554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 10 Impasse du Ruisseau592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 8 Impasse du Ruisseau1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 4 Impasse du Ruisseau1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 13 Rue des prés Roy998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 15 Rue des prés Roy2 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 14 Rue des prés Roy1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 4 Rue des prés Roy1 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 2 Rue de Bourogne2 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 5 Grande Rue2 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 7 Grande Rue1 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 9 Grande Rue837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 11 Grande Rue3 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 15 Grande Rue1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1 Rue de Meroux882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 3 Rue de Meroux1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 5 Rue de Meroux945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 7 Rue de Meroux995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 11 Rue de Meroux996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 13 Rue de Meroux990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 15 Rue de Meroux994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 17 Rue de Meroux1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 19 Rue de Meroux994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 21 Rue de Meroux996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 23 Rue de Meroux1 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 22 Grande Rue1 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 2 Rue d'Autrechêne1 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 16 Grande Rue1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 2 Impasse du Ruisseau979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 11 Rue des prés Roy2 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 6 Rue des prés Roy1 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 12 Rue des prés Roy963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 10 Rue des prés Roy1 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 8 Rue des prés Roy1 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 20 Grande Rue1 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 2 Rue de Froidefontaine1 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 2 bis Rue de Froidefontaine1 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 14 Grande Rue584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 12 Grande Rue2 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 1 Rue de Froidefontaine913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 4A Rue de l'Annos1 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 4B Rue de l'Annos1 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 9 Rue des prés Roy991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 6 Grande Rue5 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 18 Grande Rue (+1)2 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 11A Grande Rue1 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)