Section A – Bethonvilliers

101 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2051 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 2 Rue du Pâquis1 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 4 Rue de la Madeleine915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 6 Rue de la Madeleine842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 2 Chemin du canal du Moulin1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 8 Rue de la Madeleine1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4179 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 1 Rue de la Filature1 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 22 Rue de la Madeleine (+1)1 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 2 Rue de la Filature475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4441 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4456 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4742 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 1 Rue de la Madeleine981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 13 Rue de la Madeleine952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6291 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 11 Rue des champs de la Vigne1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 3 Rue du Moulin125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 16 Rue de la Madeleine2 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6362 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 – 10 Rue de la Madeleine2 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 9 Rue du Pâquis1 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 – 7 Rue du Pâquis1 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 – 2 Chemin du bois des Etangs1 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 – 11 Rue du Pâquis1 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 – 1 Rue des champs de la Vigne734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 5 Rue du Pâquis2 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 4 Rue du Saucy815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 – 7 Rue des champs de la Vigne2 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 – 2 Rue du Saucy2 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 1 Rue du Pâquis940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680 – 9 Rue de la Madeleine1 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 – 9A Rue des champs de la Vigne2 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 13 Rue du Pâquis800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 – 3 Rue de la Madeleine755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 – 2 Chemin du haut Mont1 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 13 Rue des champs de la Vigne3 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6912 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 1B Rue du Moulin (+4)877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6981 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)