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Cadastre de Belfort

Territoire de Belfort (90)

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Parcelles
8 609
Sections cadastrales
46
Surface cadastrale (contenance)
1 544,6 ha
Code commune (INSEE)
90010

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (90010_PLU_20210210)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 520 parcelles
Stationnement
584 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
104 parcelles
Règles d’implantation des constructions
83 parcelles
Emprise au sol
76 parcelles
Espace remarquable du littoral
71 parcelles
Emplacement réservé
57 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
43 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
7 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
4 730 parcelles
Droit de préemption commercial
3 957 parcelles
Autre information
3 865 parcelles
Assainissement et déchets
1 261 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
351 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
97 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
33 parcelles
Site archéologique
24 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
4 542 parcelles
Voies ferrées
343 parcelles
Lignes électriques
171 parcelles
Installation classée ou site pollué
13 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle

Adresses

7 611 adresses sur 528 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 7 611 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
13 % de la surface des parcelles en exposition forte, 53 % moyenne
Plan de prévention des risques
513 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)