Parcelles
- Parcelle 1330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 23 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 31 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 41 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 51 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 101 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 111 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 16890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 17995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 184 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 19700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 22620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 231 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 241 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 251 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 262 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 27875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 28865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 292 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 301 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 311 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 32990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 333 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 342 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 351 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 361 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 37630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 38540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 391 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 40370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 41330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 42245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 43245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 44595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 45225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 46670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 47820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 481 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 491 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 503 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 511 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 52730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 532 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 541 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 552 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 562 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 57581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 602 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 611 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 621 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 632 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 641 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 654 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 661 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 672 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 682 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 691 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 701 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 711 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 72986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 752 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 76770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 771 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 78900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 791 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 80830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 81770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 824 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 834 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 84130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 852 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 86539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 871 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 881 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 89410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 901 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 9440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 95170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 96170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 97314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 99676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 100926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1035 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1061 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1071 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1081 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 109521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1101 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1151 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1161 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1171 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1181 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1191 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1202 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1221 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1231 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1242 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1252 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1262 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1271 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1281 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1293 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1301 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1313 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1321 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1331 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 135705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 137653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1389 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 139660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1407 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1413 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1428 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 144110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1452 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1462 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 147181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 148494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1493 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1501 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1521 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1532 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1542 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1552 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1566 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1573 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1581 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1591 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1601,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1654 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1662 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1677 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 168670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1691,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1702,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1711,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1721 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1734 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1742 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1759 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1762 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1771 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2002,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2011,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2021,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2035 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2042 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2066 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2072,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2083 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 209930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2101 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2121 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2132 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2143 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2151 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 216970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 217970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 218640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2191 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 220628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2214 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2223 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2238 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2243 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2251 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2261 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2278 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3595 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3602 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3612 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3961 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3971 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3981 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3991 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4001 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4052 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4062 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4074 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4082 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4091 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4101 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4112 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4123 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4131 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4141 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 415917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4161 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4172 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4183 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4191 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4211 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4222 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4234 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 424615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4251 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4261 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4272 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 428835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 429860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 430121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 431270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 432932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 433410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4341 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4351 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4361 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4371 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4423 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 443492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 444693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 445420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 446866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4762 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4772 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 9831 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9841 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 986140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9871 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 9891 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 9911 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9921 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9931 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9941 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 9981 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)