Section D – Villiers-les-Hauts

259 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1110,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1710,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1810,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1308 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1356 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1415 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1434 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2734 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2755 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2773 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3633 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3872 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3924 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4074 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4084 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4092 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4102 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4112 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4163 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4186 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7751 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8391 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8401 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8521 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8592 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8791 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8821,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8831,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8842 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8852 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8862 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8871 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8881 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8894 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8902 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8911 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8921 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8934 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8945 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8951 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8961 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89812,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8992 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9008 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9012 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9022 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9031 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9043 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9051 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9061 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9075 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9081 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9092 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9102 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9112 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9124 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9217 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9221 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9233 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9244 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9252 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9421 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9431 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9441 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9451 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9461 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9471 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9481 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9491 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9502 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9511 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9521 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9532 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9547 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9558 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9563 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9571 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9581 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9593 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9602 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9612 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9621 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12052 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12061 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12071 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1208515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1209460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12102 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12111 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12122 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12134 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12142 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12152 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12242 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12251 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12261 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12271 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12283 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12301 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12341 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12351 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12361 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12371 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1238570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12402 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12412 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12826 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12838 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12841 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12851 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12861,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12873 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12962 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13001 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1329630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13462 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1348180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1350177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1354343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1356341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13583 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13602 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13624,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13662,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13683,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13708 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13721 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13881 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13938 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13941,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13951,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13972 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13981 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139914,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14012,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14022,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14032,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14041,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14052 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14064 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14073 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1408904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14091 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14101 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14122 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)