Section A – Villiers-les-Hauts

264 parcelles

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Parcelles

Parcelle 478 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2283 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2296 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2303 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2323 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2543 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2553 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3336 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3483 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3522 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3632 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3682 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3704 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3713 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3762 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3842 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3852 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3943 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3954 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3985 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4013 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4093 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4235 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4252 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4273 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4287 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4385 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4433 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4893,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4903 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4932 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4945 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4962 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5003 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5028 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5032 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5051 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5076 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5096 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5103 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5116 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5122 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5132 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5142 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5153 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5164 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5173 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5234 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5288 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5304 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5313 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5332 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5352,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5376,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5542 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5676 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5687 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5692 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5703 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5712 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5723 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5732 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5745 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5753 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5772 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5797 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5804 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59210,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5952 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6019 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6024 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6033 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6042 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6052,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6152 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6163 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6173 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8691 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8722 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8763 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8801,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8849 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9201 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9483 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9532 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9601 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9722 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9732 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9742 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9762 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9779 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9809 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9814 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9845 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9851 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9881,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10962 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)