Section M – Perceneige

108 parcelles

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Parcelles

Parcelle 7063 209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7071 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7082,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7091 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7102 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7111,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7121,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7131 778 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7203 893 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7221,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7261 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7276,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7281 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7474 556 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74989 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7502 516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7512 531 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75374 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7542 586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7552 584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75676 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 757117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7582 542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7592 528 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 760132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 761574 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7621 023 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7631,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7641 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7654 411 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 766162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 767113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7684 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8381 453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8391 454 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84037 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 841377 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8421 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8454 538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8461 827 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8472 432 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 848115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 849110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8502 104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8511 888 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 852240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 853180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8549 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8552 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 856180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 857450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8585 986 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8593 997 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 860139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8621 435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8633 357 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 864140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8661 457 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8673 149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86897 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 869178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8702 178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8711 888 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8743 159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8753 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8781 937 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 879236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 880202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8811 970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8822 022 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 883150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 884182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8852 984 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8872 984 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 888202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 889271 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8901 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8911 635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8922 112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 893103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 894200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8952 015 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8961 568 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 897202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 898202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8991 567 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9003 059 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1065617 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10667 733 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10694 316 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10703 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1073799 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1074367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1077849 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1078376 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1081600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10821 085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10852 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10864 308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108971 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1090453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109391 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)