Section D – Perceneige

69 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2641,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2691 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2705 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2711,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2721,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2731 045 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2751 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2762 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2775 995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2782 015 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2792 015 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2808 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2818 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3234 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3244 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3255 535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3261 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3271 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3296 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3352 185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3361,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337 – 180 Le Buisson Besancon3 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 483920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4841 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4852 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4861 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4871 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4881 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 489610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4901 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4911 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 492560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4931 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4941 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4951 105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4961 235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4971 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 498760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4992 385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5012 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5114 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5131 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5143 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5184 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5193 175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5203 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5211 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5223 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5231 685 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5241 925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5282 295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5291 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5462 445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5471 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5484 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5491 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5503 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5523 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5542 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 600885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6022 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6042 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6062 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6144 412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6191 491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6231 061 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6252 007 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)