Section AC – Soumaintrain

86 parcelles

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Parcelles

Parcelle 141 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 49 Grande Rue462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 5 Chemin des 4 Rues605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 1 Chemin des 4 Rues426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 35 Grande Rue1 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 33 Grande Rue1 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 25 Grande Rue2 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 23 Grande Rue995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 21 Grande Rue839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 10 Rue du Crot Guillaume5 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 Rue du Crot Guillaume3 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 3 Rue du Crot Guillaume1 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1206 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 39 Grande Rue1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 10 Grande Rue1 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 12 Grande Rue2 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 16 Grande Rue345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 18 Grande Rue1 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 20 Grande Rue557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 24 Grande Rue1 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 28 Grande Rue203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 30 Grande Rue1 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 22 Grande Rue4 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 31 Grande Rue1 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 2 Rue du Crot Guillaume482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 4 Rue du Crot Guillaume859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)