Section D – Sormery

324 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2783 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2793 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2856 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3003 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3034 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3042 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3245 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3283 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3335 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3343 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4573,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4588,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45917,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4605 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4721 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4793 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4835 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6155 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6185 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6194 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6226 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6245 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6256 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6331 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6452 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6492 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6532 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6551 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6561 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6571 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6591 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6614 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 – 7 Route de Vosnon (la Guette)854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 9 Route de Vosnon (la Guette)885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7551 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7573 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758 – 11 Route de Vosnon (+1)603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7602 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7615 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 – 3 Chemin du Grand Marchais (+1)890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7675 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7691 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7701 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7717 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 – 9 Chemin du Moulin (la Guette) (+1)790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7773 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778 – 3 Chemin du Moulin (la Guette) (+1)484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779 – 1 Chemin du Grand Marchais (guette)1 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7803 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 – 2 Route de Vosnon40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7851 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7861 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8024 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9702 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9711 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9724 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9736 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9741 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9771 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9781 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 980418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9811 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9823 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9842,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98524,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9861 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9871 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9881 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9893 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9901 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9911 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9924 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9932 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9941 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9966 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1090658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11011 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11073 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11081 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11091 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1110684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144 – 5 Route de Vosnon (la Guette)98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145 – 133 La Guette61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1147557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1160 – 5 Chemin du Grand Marchais (+1)1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163 – 134 La Guette795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1164 – 4 Route de Vosnon (la Guette)1 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11651 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1167 – 1 Chemin le Bas Perthe Haut Perthe1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11691 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11851 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11861 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1187 – 2 Chemin du Moulin (la Guette) (+1)2 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11882 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1189460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1190 – 4 Chemin du Moulin (la Guette) (+1)3 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11912 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11921 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193 – 260 La Guette (+1)3 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1196921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11971 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11983 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12001 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12022 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 12052 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)