Section ZC – Sommecaise

24 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 720 m²N (N)
Parcelle 31,6 haA (A), Azh (A)
Parcelle 4 – 22 Impasse des Fourchons1 haA (A)
Parcelle 72,9 haN (N)
Parcelle 83 830 m²N (N)
Parcelle 98 760 m²N (N)
Parcelle 105 140 m²N (N)
Parcelle 116,8 haA (A), Azh (A)
Parcelle 146,8 haAp (A)
Parcelle 156,2 haAp (A)
Parcelle 162,2 haAp (A)
Parcelle 177,2 haAp (A)
Parcelle 181 114 m²A (A)
Parcelle 194,6 haA (A)
Parcelle 201 142 m²N (N)
Parcelle 21 – 20 Impasse des Fourchons2 468 m²N (N), A (A)
Parcelle 24 – 12 Les Bouviers9 565 m²Nzh (N)
Parcelle 254 haAzh (A)
Parcelle 36 – 18 Impasse des Fourchons3 858 m²N (N)
Parcelle 371,4 haA (A)
Parcelle 38135 m²A (A)
Parcelle 395 haA (A), Azh (A)
Parcelle 40 – 24 Impasse des Fourchons4 469 m²A (A)
Parcelle 4114,1 haA (A), Azh (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)