Section B – Sainte-Vertu

508 parcelles

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Parcelles

Parcelle 9930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2934,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3373 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3832 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3914 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3924 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3946 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4352 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4691 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4852 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4902 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4912 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4944 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4982 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5002 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5043 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5053 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5102 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5224 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5372 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5418 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5603 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5613 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5622 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5632 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5642 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5703 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5713 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5732,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5742 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6331 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6742 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6824 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6837 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 97555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 9796 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 984275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 12871 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12884 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12891,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12952 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12963 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12971,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12989 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1299550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1300450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13035 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)