Section E – Saint-Martin-sur-Armançon

89 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1356 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1386 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1984 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2003 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2064 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2072 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2114 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2134 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2167 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2243 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2599 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2613 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2672 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 74 Les Saussis321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2784 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2844 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2864 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2878 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3263 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)