Section ZN – Sainpuits

47 parcelles

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Parcelles

Parcelle 22,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 15 Rue de la Gare3 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 11 Rue de la Gare3 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)