Section W – Sainpuits

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2334,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3749,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3756,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3774 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3804 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 2 les Minerottes5 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 1 les Minerottes2 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 1 les Minerottes4 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39120 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39440,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3964,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3989 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)