Section V – Sainpuits

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 495 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 24 Rue des Gros Chênes17,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1776 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18319,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18519,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 18 Rue des Bordes2 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)