Section E – Sainpuits

68 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3475 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3502 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3513 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3639 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3649 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3873,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3884,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3893,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3903,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3913,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3923,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3933,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3944,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3954,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3963,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3973,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3983,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3993,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4008,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4025 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4034,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4077,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 2 la Villeneuve3 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4523 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 4 la Villeneuve1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 4 la Villeneuve380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 4 la Villeneuve (+1)2 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 6 la Villeneuve994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 6 la Villeneuve1 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4613 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4808 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4816 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4842 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4853 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4893 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4912,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4953,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)