Section D – Sainpuits

111 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1521 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2073 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21619,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21718,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21910,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2202 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2246,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2902 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 2 Route d'Étais931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 2 Route d'Étais472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 2 Route d'Étais1 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 2 Route d'Étais2 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 20 Rue de Montcorbier4 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 4 Route d'Étais499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3067 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3093 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 11 Rue des Chaumes1 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 15 Rue des Chaumes660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 8 Rue des Chaumes (+1)2 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3233 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 6 Rue des Chaumes1 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 14 Route d'Étais2 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3332 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 12 Route d'Étais1 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3382 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3394 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3423 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3435 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3474,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3626 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3634 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3644 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3655 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36815,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3693 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3703 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 16 Rue des Chaumes1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 1 Route d'Étais (+2)1 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 1 Route d'Étais (+3)5 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)