Section B – Rugny

447 parcelles

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Parcelles

Parcelle 254 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1205 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1227 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1297 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1399 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1489 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1633 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1655 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1706 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1734 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1804 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1823 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1844 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1987 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2456 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2512 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2543 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2554 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2563 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2573 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25813,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25915,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2608 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26110,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2646 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2665 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2678,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2689 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3873 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)