Section A – Rugny

100 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5762 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5872 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5933 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5942 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6003 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6012 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6052 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6063 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6072 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6093 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6102 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6112 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6164 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6176 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6202 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6214 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6236 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6242 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6272 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6282 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6292 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6303 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6325 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6333 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6354 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6362 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6373 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6382 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6411 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6422 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6431 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6622 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6631 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6641 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6652 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6692 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6702 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6733 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6741 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6753 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6763 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6772 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6801 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7051 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7071 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7084 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7102 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7113 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8793 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9732 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9762 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9982 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10012 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10041 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10073 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10092 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10126 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10171 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10212 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10261 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10281 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10301 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10321 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10331 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)