Section D – Pontigny

228 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2829,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2837 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2895 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2984 254 m²N (N)
Parcelle 2991,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001,9 haN (N)
Parcelle 3017 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3095,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3106,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3135,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3828 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3842 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3884 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3895 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3902 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3913 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3934 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3947 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4046 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4072 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4082 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4226 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4258 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4263 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4284 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4294 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4304 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4352 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4582 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4663 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4691 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4701 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4713 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4721 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4732 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4804 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4813 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4824 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4909 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4918 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4933 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4943 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4952 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4962 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4972 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5052 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5065 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9271 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9281 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 929710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9311 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9352 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9391 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9401 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9412 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9422 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9432 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9442 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9462 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9511 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9521 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9561 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9572 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9581 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9591 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9601 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9621 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9631 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9641 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9652 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9661 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9681 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9693 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9705 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9713 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9723 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9732 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9742 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9752 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9761,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9774 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10803 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10815,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10872 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10931 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10991 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13642 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13661 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13881 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13901 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13937,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16331,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16349 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16351,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16362 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16371,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1638790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16394 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16402 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16411 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16423 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16431,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16443 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16451,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16467 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1647350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16481,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1649350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16503 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16513,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16521,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16535 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16541 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16556 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16565 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16575 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16582 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1659151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16612,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16621 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16631,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)