Section A – Pasilly

61 parcelles

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Parcelles

Parcelle 183,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1767 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1773 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1789 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3094 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3116 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3129 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3318,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3326 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)