Section E – Pailly

230 parcelles

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Parcelles

Parcelle 842 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 6 Grande Rue à Servins (+1)625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 6 Grande Rue1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 8 Grande Rue780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 16 Grande Rue1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 7 Grande Rue3 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 5 Grande Rue610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2712 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3146 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3223 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 5 Rue de Bray660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 3 Rue de Bray750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 1 Grande Rue1 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 1 Rue de Bray845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3678 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3862 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3872 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11067 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1108 – 4 Rue des Acacias770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1109 – 6 Rue des Acacias2 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1110297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 – 7 Rue des Acacias1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11181 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1119503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11254 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1126110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11271 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1129978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11303 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11331 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 – 7A Rue des Acacias1 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1136453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1138340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1139 – 3 Rue des Acacias3 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11411 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11433 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148 – 2 Rue de Bray1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1149460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1150710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11512 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11561 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1157680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1159932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11601 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11621 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11642 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11658 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11661 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11671 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11682 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1170655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11723 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11742 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1177266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11801 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11822 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11841 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1185282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1186553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1187 – 9 Grande Rue659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1190208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11922 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1209665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12105 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12121 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 – 9 Rue des Acacias2 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1219 – 1 bis Rue de Bray1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1220828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12216 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12246 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12272 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229 – 11 Rue des Acacias828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 – 16 Rue des Acacias662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12321 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)