Section YN – Noyers

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 213,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 2 Vaucharmes le Bas7,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 1 Vaucharmes le Bas585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 2 Vaucharmes le Bas3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 2 Vaucharmes le Bas1 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 1 Vaucharmes le Bas2 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 1 Vaucharmes le Bas2 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 1 Vaucharmes le Bas3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2014,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)