Section C – Moulins-en-Tonnerrois

26 parcelles

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Parcelles

Parcelle 364842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 2 Ferme des Douees (+2)2 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36817,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3698,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37022,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37125,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3728,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37318,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3745,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37518,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 3 Ferme du Charmois (+2)2 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4253 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4273 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4283 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4334 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7514,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7535,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)