Section B – Moulins-en-Tonnerrois

234 parcelles

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Parcelles

Parcelle 91550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 12 Rue d'Annay738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 11 Rue d'Annay350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 10 Rue d'Annay561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 7 Rue d'Annay747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 6 Rue d'Annay468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 4 Rue d'Annay (+1)627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 3 Route de Sambourg311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 1 bis Route de Sambourg (+1)524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 3 Rue d'Annay220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 4 Rue du Château575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 2 Rue du Château1 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 5 Rue du Carron267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 2 Rue du Carron510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1482 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 9 Rue du Carron513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 2 Rue de l'Eglise1 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 6 Rue du Carron610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 4 Rue du Carron757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1574 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 7 Rue du Carron6 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 1 Rue du Carron335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1695 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 3 Rue Tortueuse (+1)580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 2 Rue Tortueuse789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 2 Rue Tortueuse772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 1 Rue Tortueuse187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 18 Rue d'Argenteuil460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 2 Rue des Ecoles520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 5 Rue de Censy1 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1853 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 3 Rue du Château770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 6 Rue du Château1 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 3 Rue de Censy (+1)780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 1 Rue de Censy308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 1 Petite Rue866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 3 Petite Rue450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 2 Rue de Censy711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 11 Rue d'Argenteuil340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 12 Rue d'Argenteuil234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 1 Route de Sarry591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 5 Route de Sarry790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 8 Rue d'Argenteuil1 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 1X Rue d'Argenteuil (+1)365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 7 Rue d'Argenteuil120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 3 Rue d'Argenteuil287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 9 Rue du Château430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 2 Rue d'Argenteuil84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 6 Rue d'Argenteuil550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 5 bis Rue d'Argenteuil1 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 4 Rue d'Argenteuil337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 4 Route de Noyers835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 5 Route de Noyers425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 7 Route de Noyers370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68217,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6926,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6943 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69513,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 10 Rue d'Argenteuil820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 – 99 Le Village55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7229 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 15 Rue d'Argenteuil383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 – 3 Route de Noyers509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740 – 19 Rue d'Argenteuil1 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748 – 95 Les Cres424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75510,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7631 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7681 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7711 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7721 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7801 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7811 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 – 16 Rue d'Argenteuil939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 – 5 Rue d'Argenteuil757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795 – 2 Route de Noyers384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7991 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 – 22 Le Village185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 – 4 Rue de Censy250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 – 3 Route de Sarry1 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)