Section AC – Mont-Saint-Sulpice

272 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3 – 3 Rue du Tertre1 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 1 Rue du Tertre211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 9 Rue de Paris776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 7 Rue de Paris102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 5 Rue de Paris235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 3 Rue de Paris214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 1 Rue Marchande (+1)595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 1 Rue de Paris848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 10 Rue Marchande985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 12 Rue Marchande1 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 14 Rue Marchande607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 16 Rue Marchande408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 18 Rue Marchande1 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 17 Rue du Château d'Eau383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 19 Rue Marchande825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 17 Rue Marchande1 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 15 Rue Marchande789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 9 Rue Marchande2 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 7 Rue Marchande1 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 5 Rue Marchande585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 1 Place de la Mairie1 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 8 Rue de Bouilly448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 16 Rue de Bouilly75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 18 Rue de Bouilly98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 14 Rue de Bouilly835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 2 Rue des Arpents342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 4 Rue des Arpents759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 6 Rue des Arpents178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 10 Rue des Arpents480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 12 Rue des Arpents383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 14 Rue des Arpents693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 25 Rue Marchande375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 27 Rue Marchande606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 16 Rue des Arpents688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 18 Rue des Arpents355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 20 Rue des Arpents759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 22 Rue des Arpents412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 29 Rue Marchande1 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 35 Rue Marchande711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 37 Rue Marchande710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 39 Rue Marchande426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 26 Rue des Arpents249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 24 Rue des Arpents297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 15 Rue des Arpents428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 17 Rue des Arpents1 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 1 Rue d’Arches400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 3 Rue d’Arches270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 5 Rue d’Arches970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 7 Rue d’Arches479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 9 Rue d’Arches403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 11 Rue d’Arches712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 13 Rue d’Arches450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 12 Rue du 11 Novembre440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 8 Rue du 11 Novembre335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 6 Rue du 11 Novembre725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 13 Rue des Arpents452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 11 Rue des Arpents441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 4 Rue du 11 Novembre222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 2 Rue du 11 Novembre342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 3 Rue des Arpents70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 1 Rue des Arpents212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 22 Rue de Bouilly648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 3 Rue du 11 Novembre264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 26 Rue de Bouilly275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 28 Rue de Bouilly570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 5 Rue du 11 Novembre456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 7 Rue du 11 Novembre504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 30 Rue de Bouilly450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 32 Rue de Bouilly195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 34 Rue de Bouilly257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 36 Rue de Bouilly259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 4 Chemin de Bouilly893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 1 Chemin de Bouilly (+1)200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 2 Chemin de Bouilly (+1)598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 6 Chemin de Bouilly1 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1493 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 23 Rue d’Arches602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 15 Rue d’Arches369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 15 Rue du 11 Novembre633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 13 Rue du 11 Novembre442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 8 bis Rue d’Arches460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 8 Rue d’Arches1 828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1696 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 6 Rue d’Arches535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 4 Rue d’Arches602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 1 Place de l’Église685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 2 Rue de la Montagne à Dieu855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 1 Rue de la Basselle782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 3 Rue de la Basselle322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 5 Rue de la Basselle518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 7 Rue de la Basselle673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 1 Impasse de la Cote227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 2 Impasse de la Cote339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 3 Impasse de la Cote630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 1 Rue de la Côte701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 4 Impasse de la Cote381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 2 Place de l’Église762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 32 Rue Marchande62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 32 Rue Marchande58 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 1 Impasse Marchande465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 2 Rue de la Côte586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 2 Impasse Marchande1 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 30 Rue Marchande195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 28 Rue Marchande1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2123 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 24 Rue Marchande635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 22 Rue Marchande424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 11 Rue du 11 Novembre1 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 2 Rue de Bouilly27 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 4 Rue de Bouilly334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2275 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 34 Rue Marchande (+2)349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 1 Rue de la Montagne à Dieu1 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 13 Rue Marchande227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 10 Rue de Bouilly (+1)246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 12 Rue de Bouilly576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 4 Rue Marchande910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 21 Rue Marchande1 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 23 Rue Marchande385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 25 Rue Marchande27 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 11 Rue Marchande572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 11 Rue Marchande53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 3 Rue de la Côte3 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 6 Rue de Bouilly (+1)677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 24 Rue de Bouilly431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 1 Rue du 11 Novembre109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 3 Rue Marchande1 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 41 Rue Marchande262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 43 Rue Marchande353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 8 Rue des Arpents388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2734 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 11B Rue du 11 Novembre665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 7 Rue des Arpents759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 2 Rue d’Arches1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 20 Rue de Bouilly474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 26A Rue Marchande (+1)462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 5 bis Rue des Arpents194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2953 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 4 Rue de la Côte1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 26A Rue Marchande (+2)380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 11 Rue de Paris562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 9 Rue des Arpents1 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 31 Rue Marchande579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 33 Rue Marchande154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 33 bis Rue Marchande244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 5 Impasse de la Cote30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 5 Rue des Arpents236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 30 bis Rue Marchande802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 3 Impasse Marchande310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 21 Rue d’Arches389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 19 Rue d’Arches401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)