Section B – Mélisey

262 parcelles

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Parcelles

Parcelle 952 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1125 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1767 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2049 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2073 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2093 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2116 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2144 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2153 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2163 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2793 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2983 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3004 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3972 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3995 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4582 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4593 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4602 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4612 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4622 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4634 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4643 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4735 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6343 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6351 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6365 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6371 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6642 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6651 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6665 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6671 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6704 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6773 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6825 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6921 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6942 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6953 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6962 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6972 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6982 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6991 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7002 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7011 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7022 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7122 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7211 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7221 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7252 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7261 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7282 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7391 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7753 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7811 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7961 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7971 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7981 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8011 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8082 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9122 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9142 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9155 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9185 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 920755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9212 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9222 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9366 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9371 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10416 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10452 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10472,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10491 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10512 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10531 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10552 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10592 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10612 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10691 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10711 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10732 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10773 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10791 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10814 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10821 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10843 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10911 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10951 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10961 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10981 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1100286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11021 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11041 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11071 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11081 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11111 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11131 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11153 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11183 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1120182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11241 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11303 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11311 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)