Section B – Fulvy

262 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 44 Route de Genève2 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 2 Rue de la Barriere420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 4 Rue de la Barriere160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 6 Route de Genève (+1)151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 10 Route de Genève509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 18 Route de Genève210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 3 Chemin Derriere les Murs259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 22X Route de Genève579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 28 Route de Genève2 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 26B Route de Genève (+1)567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 40 Route de Genève (+1)336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 31 Route de Genève995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 33 Route de Genève2 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 8 Rue de la Porte d'En Haut140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 10 Rue de la Porte d'En Haut376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 16 Rue de la Porte d'En Haut343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 21 Rue de la Porte d'En Haut2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 9 Rue de la Porte d'En Haut110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 7 Rue de la Porte d'En Haut485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 5 Rue de la Porte d'En Haut908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 2 Place du Four142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 2X Place du Four57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 1 Rue du Four488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 4 Rue de la Porte d'En Haut40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 3 Place du Four122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 3 Rue de la Porte d'En Haut516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 15 Route de Genève41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 13 bis Route de Genève580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 13 Route de Genève198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 11 Route de Genève675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 9 Route de Genève233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 3 Route de Genève645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 2 Route du Chateau3 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2323 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 5 Rue du Four232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 12X Route de Genève112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 12 Route de Genève61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 12 Rue de la Porte d'En Haut395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2673,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 4X Route du Chateau7,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2879 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 36X Route de Genève60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 36 Route de Genève (+1)552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 28 Rue de la Porte d'En Haut1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 3 Rue de la Barriere3,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 23 Route de Genève90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 25 Route de Genève50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 12Y Route de Genève24 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 19 Route de Genève794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 11 Rue de la Porte d'En Haut435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 13 Rue de la Porte d'En Haut395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 14 Rue de la Porte d'En Haut1 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 2 Route de Genève610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 18 Rue de la Porte d'En Haut430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 26 Rue de la Porte d'En Haut504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 19 Rue de la Porte d'En Haut1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 12Z Route de Genève96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 24 Rue de la Porte d'En Haut4 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 15 Rue de la Porte d'En Haut (+4)1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 2 Rue du Four1 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3634 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3815 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3844 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3998 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 16 Route de Genève403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 14 Route de Genève163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 26 Route de Genève69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 26X Route de Genève108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 2 Impasse du Vaisseau369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4142 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4832 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5282 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 35 Route de Genève1 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 17 Route de Genève253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 21 Route de Genève94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 29 bis Route de Genève786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 – 29 Route de Genève662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5631 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)