Section A – Fresnes

21 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3753,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3765 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3772,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3833,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38424,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3856 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5138 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5144 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)