Section AK – Flogny-la-Chapelle

310 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 10 Avenue des Promenades384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 6 Avenue des Promenades395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 4 Avenue des Promenades1 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 2 Avenue des Promenades641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 6 Rue des Etangs294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 10 Rue des Etangs1 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 12 Rue des Etangs345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1 Rue Nationale618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 2 Rue des Déserts (+15)5 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 11 Rue Nationale583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 3 Avenue du Professeur Laubry431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 7 Avenue du Professeur Laubry1 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 4 Avenue du Professeur Laubry1 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 17 Rue Nationale698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 21 Rue Nationale298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 19 Rue Nationale (+1)146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 1 Rue de Genêve1 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 3 Avenue des Promenades (+1)845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 2 Rue du Fresne318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 1 Rue du Fresne (+1)788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 7 Avenue des Promenades1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 8 Rue du Fresne605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 9 Avenue des Promenades625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 11 Avenue des Promenades508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 12 Rue du Fresne695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 14 Rue de la Poste710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 5 Rue du Fresne388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 12 Rue de la Poste315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 10 Rue de la Poste955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 3 Rue du Fresne138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 Rue du Fresne416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 4 Rue de Genêve (+1)238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 6 Rue de Genêve672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 8 Rue de la Poste (+1)340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 8 Rue de Genêve232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 9 Rue de Genêve552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 5 Rue de Genêve332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 16 Rue Nationale481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 4 Rue de la Poste502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 22 Rue Nationale176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 25 Rue du Fresne (+1)198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 1 Rue de la Poste434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 3 Rue de la Poste314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 5 Rue de la Poste157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 7 Rue de la Poste255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 13 Rue du Fresne484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 19 Rue de la Poste216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 16 Rue du Fresne490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 14 Rue du Fresne470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 23 Rue de la Poste178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 27 Rue de la Poste218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 23 Avenue des Promenades642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 25 Avenue des Promenades (+1)521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 18 Rue du Fresne222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 28 Rue du Fresne (+1)802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 32 Rue Nationale225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 34 Rue Nationale732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 38 Rue Nationale (+1)1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 2 Rue des Milleries952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 24 Avenue des Promenades754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 20 Avenue des Promenades570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 18 Avenue des Promenades99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 16 Avenue des Promenades829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 14 Avenue des Promenades1 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 10 Rue des Coquelardes885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 12 Avenue des Promenades795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 8 Rue des Coquelardes898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 3 Rue de la Poterne266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 6 Rue Nationale415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 17 Avenue des Promenades434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 2 Rue Nationale464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 4 Rue Nationale1 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2573 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 21 Rue de la Poste472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 17 Rue de la Poste137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 26 Rue de la Poste3 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2684 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 8 Avenue des Promenades431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 24 Rue de la Poste119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 7 bis Rue de Genêve62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 7 Rue de Genêve271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 9 Rue Nationale314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2883 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 8 Rue Nationale930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 10 Rue Nationale (+1)680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 18 Rue Nationale230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 20 Rue Nationale241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 6 Rue des Milleries822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 6 Rue des Coquelardes903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 4 Rue des Coquelardes729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 2 Rue des Coquelardes797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 12 Rue des Milleries810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 10 Rue des Milleries760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 8 Rue des Milleries1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 25 Rue de la Poste375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 22 Rue de la Poste76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 20 Rue de la Poste338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 11 Rue de la Poste201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 9 Rue de la Poste191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 1 Rue des Déserts (+1)644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 19 Avenue des Promenades231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 3 Rue Nationale1 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 22 Avenue des Promenades559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 10 bis Avenue des Promenades1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 7 Rue Nationale4 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 13 Rue Nationale1 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 3 Rue de Genêve881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 13 Rue de la Poste841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 40 Rue Nationale2 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 1 Avenue du Professeur Laubry915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 2 Rue de la Poste97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 2 Avenue du Professeur Laubry532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 11 Rue du Fresne523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 28 Rue de la Poste1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4022 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 21 Avenue des Promenades1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 37 Rue des Groseilliers6 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 35 Rue des Groseilliers6 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 2 bis Rue Nationale623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 28 bis Rue de la Poste (+1)3 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 1 Rue Liénard698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5123 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)