Section A – Étivey

68 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5211,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5269 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5273 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5282 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5327 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7388 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7401 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7412,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7431,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7464,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7486 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7513 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7523 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7534 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7573 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7583 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7597 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7604 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7611 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7621 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7632 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7642 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7653 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7663 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7671 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7681 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9971 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10103,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10121,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10141,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10161,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10181,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10201,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10221,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10261,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10281,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10302,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10374 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10381 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10391 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1040120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10416 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10426,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10441 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10451,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10473 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10483 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10522 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10531,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)