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Cadastre de Domecy-sur-Cure

Yonne (89)

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Parcelles
2 207
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
1 994,6 ha
Code commune (INSEE)
89145

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200039758_PLUI_20260302)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
270 parcelles
Espace boisé classé
128 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
14 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
4 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement), Patrimoine mondial de l’UNESCO et Site archéologique.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
1 229 parcelles
Droit de préemption urbain
927 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
83 parcelles
Autre information
4 parcelles
Assainissement et déchets
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site inscrit ou classé.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
159 parcelles
Lignes électriques
83 parcelles

Adresses

334 adresses sur 46 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 334 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
18 % de la surface des parcelles en exposition forte, 9 % moyenne
Plan de prévention des risques
88 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)