Section B – Dannemoine

496 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3231 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3332 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3414,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3523 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3534 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3602 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3662 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3713 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3722 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3733 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3753 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3935 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4004 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4053 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4082 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4092 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4124 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4134 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4142 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4162 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4186 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4194 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4204 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4212 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4326 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4332 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4422 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4441 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4622 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4632 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4642 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4832 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4913 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4932 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5002 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5023 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5432 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5445 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5454 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5477 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5481 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5501 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5542 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5554 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5613 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5633 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5642 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5651 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5672 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5692 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5702,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5713 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5742 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5804 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5822 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5834,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5854 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5862 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5872 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5885 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5893 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5923 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6012,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6022 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6042 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6091 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6123 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6136 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6144 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6176 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6182 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6192 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6211 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6282 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6293 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6321 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6343 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6351 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6362 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6378 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6382 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6391 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6401 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6413 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6421,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6439 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6601,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6612 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7424 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7434 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7441 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7461 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7472 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7483 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7583 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7591 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7916 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7951 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7972 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 1083374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10841 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10891 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1090140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10921 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11022 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11032 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11041 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11051 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11161 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11171,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)