Section AC – Courson-les-Carrières

258 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 1 Boulevard Dussautoy542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 3 Boulevard Dussautoy391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 5 Boulevard Dussautoy249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 7 Boulevard Dussautoy1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 11 Boulevard Dussautoy80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 13 Boulevard Dussautoy81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 5 Rue de la Corderie514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 15 Boulevard Dussautoy202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 1 Rue Saint Julien50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 3 Rue Saint Julien69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 5 Rue Saint Julien390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 7 Rue Saint Julien485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 3 Rue de la Corderie85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 9 Rue Saint Julien212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 11 Rue Saint Julien224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 13 Rue Saint Julien165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 1C Rue de la Corderie62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 1B Rue de la Corderie147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 19 Rue du Faubourg127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 17 Rue du Faubourg85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 15 Rue du Faubourg115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 13 Rue du Faubourg109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 11 Rue du Faubourg82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 9 Rue du Faubourg40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 15 Rue Saint Julien113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 15 bis Rue Saint Julien192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 17 Rue Saint Julien170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 7 Rue du Faubourg172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 14 Rue Saint Julien50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 12 Rue Saint Julien64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 5 Rue du Faubourg138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 3 Rue du Faubourg60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 10 Rue Saint Julien358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 8 Rue Saint Julien67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 4 bis Rue Saint Julien174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 4 Rue Saint Julien260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 2 bis Rue Saint Julien114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 2 Rue Saint Julien92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 17 Boulevard Dussautoy118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 19 Boulevard Dussautoy501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 21 Boulevard Dussautoy393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 23 Boulevard Dussautoy111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 25 Boulevard Dussautoy111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 27 Boulevard Dussautoy (+2)232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 29 Boulevard Dussautoy444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 31 Boulevard Dussautoy (+1)99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 33 Boulevard Dussautoy210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 35 Boulevard Dussautoy193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 Rue du Faubourg256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 37 Boulevard Dussautoy134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 39 Boulevard Dussautoy355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 13 Rue Torse1 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Rue du Faubourg254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 4 Rue du Faubourg48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 6 Rue du Faubourg43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 6 Rue du Faubourg143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 15 Rue Torse89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 42 Rue Torse192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 44 Rue Torse121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 8 Rue du Faubourg672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 10 Rue du Faubourg447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 12 Rue du Faubourg250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 14 Rue du Faubourg98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 16 Rue du Faubourg423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 2 Rue de la Lichotte162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 40 Rue Torse334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 38 Rue Torse453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 36 Rue Torse269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 34 Rue Torse44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 32 Rue Torse338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 30 Rue Torse230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 41 Boulevard Dussautoy156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 43 Boulevard Dussautoy2 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 45 Boulevard Dussautoy2 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 18 Boulevard Dussautoy465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 16 Boulevard Dussautoy339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 28 Rue Torse154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 24 Rue Torse83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 22 Rue Torse1 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 20 Rue Torse82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 18 Rue Torse138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 16 bis Rue Torse530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 16 Rue Torse99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 14 Rue Torse130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 12 Rue Torse222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 6 Rue Torse31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 8 Rue Torse33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 10 Rue Torse106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 10 bis Rue Torse250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 10 bis Rue Torse410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 5 Rue des Hâtes280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 5 Rue des Hâtes52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 5 Rue des Hâtes40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 4 Rue Torse63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 2 bis Rue Torse55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 3 bis Rue des Hâtes (+2)149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 3 Rue des Hâtes265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1E Rue des Hâtes149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 1D Rue des Hâtes46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 1B Rue des Hâtes (+1)79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 1A Rue des Hâtes40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 5 Rue de Clamecy46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 3 Rue de Clamecy241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 1 bis Rue de Clamecy752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 1 Rue Torse437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 5A Rue Torse51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 2 Rue Traversière330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 11 Place du Château (+1)504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 1 Rue Traversière147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 10 Place du Château98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 9 Place du Château49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 8 Place du Château65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 7 Place du Château74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 5B Rue Torse47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 5B Rue Torse42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 6 Place du Château175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 5 Place du Château (+1)164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 3 Place du Château160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 2 Rue du Marché105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 5D Rue Torse52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 2 bis Place du Château59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 2 Place du Château187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 2 Rue Saint-pierre359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 11 Rue Torse41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 11 Rue Torse40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 12 Boulevard Dussautoy197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 8 Rue de la Tour125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 10 Boulevard Dussautoy70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 4 Rue de la Tour146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 2 Rue de la Tour116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 1 Place du Château (+1)85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 18 Place du Château538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 1 Rue des Hôtels56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 3 Rue des Hôtels116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 1 Rue du Presbytère44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 1 Rue de la Tour145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 3 Rue de la Tour74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 8 Boulevard Dussautoy (+2)230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 6 Boulevard Dussautoy90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 4 Boulevard Dussautoy (+1)108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 2 Rue du Presbytère464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 4 Rue du Presbytère146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 2 Boulevard Dussautoy (+1)116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 2 ter Boulevard Dussautoy (+1)1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 1 Place de l'Eglise (+1)146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 4 Place Roger Tournay61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 2 Place Roger Tournay126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 1 Place Roger Tournay333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 3 Place Roger Tournay66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 3 bis Place Roger Tournay268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 3 bis Place de l'Eglise42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 3 Place de l'Eglise147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 20 Boulevard Dussautoy (+1)1 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 14 bis Boulevard Dussautoy357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 4 Place du Château112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 2 Chemin de Ronde1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 2 Chemin de Ronde1 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 6 Rue Saint Julien290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 7 Rue Torse280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 14 Boulevard Dussautoy82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 26 Rue Torse319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 1 Rue de la Corderie245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)