Section D – Courson-les-Carrières

44 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4274,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4286,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42925,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48212,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4844 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4853 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4872,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4884,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4894,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4904,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4913,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4944,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4955,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4966 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50012,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50112,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50212,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50312,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50412,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50512,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50612,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5076 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5132 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54021 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 2 Chemin des Fortes Epines1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5452,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 2 Chemin des Fortes Epines6 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5472,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 2 Chemin des Fortes Epines2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5494,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 2 Chemin des Fortes Epines6 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)