Section AM – Chassignelles

481 parcelles

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Parcelles

Parcelle 19 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 1 Le Patis509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 6 Route de Fulvy318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 2 Route de Fulvy616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 1 Rue de Rivoli298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 3 Rue de Rivoli44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 5 Rue de Rivoli34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 2 Chemin de Ronde42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 4 Chemin de Ronde182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 7 Rue de Rivoli222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 66 Grande Rue498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 56 Grande Rue580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 45 Grande Rue33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 47 Grande Rue425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 53 Grande Rue (+1)113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 55 Grande Rue230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 59 Grande Rue138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 61 Grande Rue275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 63 Grande Rue510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 2 Rue Rougemont35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 Rue Rougemont143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 6 Rue Rougemont (+1)138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 10 Rue Rougemont372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 14 Chemin de la Roulee106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 18 Rue Rougemont578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 20 Rue Rougemont365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 20 bis Rue Rougemont110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 22 Rue Rougemont144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 24 Rue Rougemont558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 16 Chemin des Peignés284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 26 Rue Rougemont278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 9 Rue Rougemont48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 9 bis Chemin de la Roulee614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 5 Rue Rougemont735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 3 Rue Rougemont145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 8 Place de la Mairie500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 43 Grande Rue613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 6 Place de la Mairie75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 4 Place de la Mairie (+2)1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 39 Grande Rue132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 37 Grande Rue748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 35 Grande Rue305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 33 Grande Rue662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 31 Grande Rue260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 25 Grande Rue132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 21 Grande Rue292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 17 Grande Rue (+2)283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 15 Grande Rue330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 13 Grande Rue182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 19 Grande Rue208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 6 Chemin de la Roulee1 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 5 Chemin de la Roulee468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 3 Chemin de la Roulee408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 6 Chemin des Peignés648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 11 Grande Rue429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 9 Grande Rue38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 2 Impasse de la Chamonerie268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 1 Impasse de la Chamonerie415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 3 Grande Rue233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 2 Grande Rue372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 4 Grande Rue50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 26 Grande Rue331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 14 Rue Emile Proudhon337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 8 Rue Emile Proudhon (+2)135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 4 Rue Emile Proudhon (+1)143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 42 Grande Rue89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 44 Grande Rue595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 46 Grande Rue (+1)375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 48 Grande Rue255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 5 Rue Emile Proudhon650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 18 Rue Emile Proudhon382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 16 bis Rue Emile Proudhon492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 16 Rue Emile Proudhon1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3644 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 26 bis Rue Rougemont288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 5 Chemin des Peignés310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 10 Route de Fulvy554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4072 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4112 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 20 Route de Fulvy400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 7 Grande Rue1 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 14 Grande Rue716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 10 Grande Rue443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 2 Chemin de la Roulee184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 27 Grande Rue (+1)254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 8 Chemin des Peignés1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 6 Chemin de Ronde37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 9 Chemin de la Roulee185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 7 Chemin de la Roulee180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 53199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 12 Rue Rougemont67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 16 Rue Rougemont179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578 – 1 Chemin du Carreau1 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 – 3 Chemin du Carreau1 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 5 Chemin du Carreau2 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 7 Chemin du Carreau1 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 9 Chemin du Carreau1 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 11 Chemin du Carreau1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 – 10 Chemin du Carreau1 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 8 Chemin du Carreau295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 – 6 Chemin du Carreau361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 – 4 Chemin du Carreau679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 – 2 Chemin du Carreau817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 3 Route de Fulvy2 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 6 Rue Valreuil795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 4 Rue Valreuil739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 2 Rue Valreuil749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 – 1 Rue Valreuil845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 5 Rue Valreuil848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 7 Rue Valreuil752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 – 9 Rue Valreuil748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6232 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 3 Chemin des Peignés1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6515 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 23 Grande Rue517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 13 Chemin du Carreau1 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666 – 20 Grande Rue608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6783 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6791,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680 – 17 Rue Rougemont527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 685 – 15 Chemin du Carreau1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 11 Chemin de la Roulee234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 – 5 Route de Fulvy3 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6942 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 – 5 Grande Rue182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 3 Rue Valreuil379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 – 3 bis Rue Valreuil432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 3 ter Rue Valreuil493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7113 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 – 28 Rue Rougemont2 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7171 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 – 1 Rue Emile Proudhon313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7201 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 – 11 Rue Rougemont245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 – 13 Rue Rougemont1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 7 bis Rue de Rivoli927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7341 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)