Section B – Chassignelles

38 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2118,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38395,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8973 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8981,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8991 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9001 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9011,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9021,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9033 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9043 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9052,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9062 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9073 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9083 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9092 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9102 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9111 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9122 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)