Section Y – Charmoy

222 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20 – 68 Rue du Pont1 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 60 Rue du Pont2 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 363 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 16 Rue des Pêcheurs6 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 441 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 465 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50 – 28 Rue des Pêcheurs1 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 512 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 682 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1114,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1164 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120 – 40 Rue du Pont2 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 88 Rue du Pont1 783 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1231 783 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 – 84 Rue du Pont1 784 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1251 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127 – 42 Rue du Pont2 426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1291 528 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1352 002 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1384 839 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1394 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1402 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 70 Rue du Pont748 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145 – 50 Rue des Pêcheurs2 752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1461 881 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1483 741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149246 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1522,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1532 576 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1563 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1576,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170864 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1713 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1726 425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1732 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1741 206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1752,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 82 Rue du Pont798 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180 – 80F Rue du Pont797 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181 – 80E Rue du Pont791 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182 – 80D Rue du Pont752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 80C Rue du Pont751 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 – 80B Rue du Pont691 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 – 80A Rue du Pont700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 78 Rue du Pont699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1881 182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 – 46B Rue du Pont533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194 – 46C Rue du Pont543 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195 – 46D Rue du Pont554 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196 – 46E Rue du Pont564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197 – 46F Rue du Pont518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198734 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2046 922 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2052 196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2072 542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2081 352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2091 468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210 – 21 Rue des Pêcheurs2 787 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 46A Rue du Pont521 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2141 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2155 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216 – 72H Rue du Pont450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217 – 72G Rue du Pont453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218 – 72F Rue du Pont424 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 72E Rue du Pont926 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220 – 72D Rue du Pont956 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 – 72C Rue du Pont426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 72B Rue du Pont453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2289 405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2301,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2316,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 – 76 Rue du Pont1 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236598 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2371 299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239382 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242252 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2431,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244659 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245732 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2461 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247 – 30 Rue du Pont324 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2501 273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2553 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256 – 22 Rue du Pont800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257 – 20 Rue du Pont1 236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2581 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2592 997 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2606 517 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2612 496 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263 – 14 Rue du Pont765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2641 927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2651 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267 – 5 Rue des Pêcheurs528 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2691 465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2701 726 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271 – 14 Rue des Pêcheurs1 333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2755 805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2781 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279 – 47 Route de Lyon1 305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2812,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2821 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2944 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 320436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 367 – 10 Rue du Pont711 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3691 828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 370480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371 – 44 Rue du Pont1 022 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37326 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 374161 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 376 – 4 Chemin de la Bouche3 464 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 377 – 2 Chemin de la Bouche3 398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 379 – 6 Rue des Pêcheurs890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 380 – 8 Rue des Pêcheurs787 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 381193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 382 – 10 Chemin de la Bouche3 583 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 383 – 8 Chemin de la Bouche3 708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 384 – 6 Chemin de la Bouche3 726 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 386207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3878 583 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 389 – 38 Rue du Pont866 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3901 504 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 393636 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 394935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 396730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 397862 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 398320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3991 701 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 400 – 74 Rue du Pont3 281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 404855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 405 – 36 Rue du Pont628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 406190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 407 – 3 Rue des Pêcheurs637 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4082,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4093 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 410177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4122 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 413487 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4153 747 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 416760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 418605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 419164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 420368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 421236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4222,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 423892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 424355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 425413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4261 748 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 427299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 428675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4303 848 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4342,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4356 617 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4454 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 446 – 48A Rue du Pont729 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 447 – 48B Rue du Pont (+1)733 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 448734 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 449 – 48D Rue du Pont (+1)734 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 450682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 452 – 48F Rue du Pont78 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4531,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 454 – 24 Rue du Pont591 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45593 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 456195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45772 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4582 169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4592,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 460286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4611 436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4628 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4634 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4645 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)