Section G – Argenteuil-sur-Armançon

248 parcelles

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Parcelles

Parcelle 61 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 30 Les Capriaux1 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6622,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2572 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2585 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2743 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2815 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2896 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2908 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3163 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3176 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3485 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3522 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3632 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3652 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3693 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3702 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3727 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3822 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3892 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4102 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4184 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4192 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4202 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4213 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4222 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4332 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4362 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4375 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4491 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4533 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4544 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4562 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4572 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 65 Grande Rue1 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6852 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6948,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6951,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6983 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6992,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70422,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7063 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7082,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7179,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71930,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7221,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7231 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7273 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7302 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7311 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7341 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7351 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7392 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7415 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7442 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7541 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7672 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7711 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7742 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7822 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7848 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7851 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7881 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7892 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7942 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7961 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8003 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8052,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8063 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8073,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 – 1 Ferme du Val des Fourches1 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8101,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8114,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8124,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8133 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8151,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8168 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8172 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8181,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)