Section E – Argenteuil-sur-Armançon

244 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12213,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1483 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1986 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2083 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2093 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2124 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2265 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3375,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3383 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3393 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3425 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3433 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3512 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3522 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3542 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3595 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3615 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3634 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3642 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3658 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3664 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3674 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3684 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3702 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3713 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3786 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3802 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3847 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3852 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3873 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3884 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3893 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3912 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3934 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4272 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5342 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5352 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5393 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5493 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5505 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5536 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5542 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5561,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5585 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5593 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5624 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5712 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5741 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5852 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5863 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5948 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5992 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6074 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6126 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61367 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64269,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64359,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65716,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66816,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6702,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6771 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7111 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7133 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714197 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7191 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7203 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7236 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7273 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7281 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7317 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7361,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7391,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7402 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7432 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7464 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)