Section 135 ZC – Ancy-le-Franc

77 parcelles

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Préfixe 135 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 12 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 17 Rue de la Gare - Cusy1 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1129,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 42 Rue de la Gare - Cusy4 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 40 Rue de la Gare - Cusy1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 38 Rue de la Gare - Cusy719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)