Section AC – Ancy-le-Franc

317 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1104 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1676 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1783 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2365 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2513 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2662 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 2 Route de Paris1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 4 Route de Paris629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 6 Route de Paris454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2943 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 14 Route de Paris508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 16 Route de Paris1 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 18 Route de Paris1 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 20 Route de Paris208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 22 Route de Paris325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 24 Route de Paris42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 26 Route de Paris43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 28 Route de Paris40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 30 Route de Paris45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 32 Route de Paris64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 34 Route de Paris61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 36 Route de Paris44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 38 Route de Paris42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 40 Route de Paris44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 42 Route de Paris42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 44 bis Route de Paris130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 44 Route de Paris84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 46 bis Route de Paris76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 46 Route de Paris45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 48 Route de Paris46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 48 bis Route de Paris76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 50 bis Route de Paris87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 50 Route de Paris44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 52 Route de Paris43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 52 bis Route de Paris80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 54 bis Route de Paris85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 54 Route de Paris45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 56 Route de Paris46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 56 bis Route de Paris88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 58 bis Route de Paris85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 58 Route de Paris45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 60 Route de Paris92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 62 bis Route de Paris80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 62 Route de Paris42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 64 Route de Paris50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 64 bis Route de Paris90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 66 bis Route de Paris80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 66 Route de Paris40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 68 Route de Paris38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 68 bis Route de Paris71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 70 bis Route de Paris72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 70 Route de Paris39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 72 Route de Paris40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 72 bis Route de Paris73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 74 bis Route de Paris71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 74 Route de Paris38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 5 Route de Paris208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 13 Route de Paris82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 15 Route de Paris100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4462 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4474 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4483 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4522 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4533 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 1 Rue des Craies796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 3 Rue des Craies682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 5 Rue des Craies1 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 7 Rue des Craies712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 – 9 Rue des Craies700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 11 Rue des Craies630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 13 Rue des Craies595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 15 Rue des Craies622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 17 Rue des Craies694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 14 Rue des Craies1 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 12 Rue des Craies694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 10 Rue des Craies691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 8 Rue des Craies644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 6 Rue des Craies700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 4 Rue des Craies1 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 10 ter Route de Paris (+1)882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 10 bis Route de Paris847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 16 Rue des Craies790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 1 Impasse des Craies1 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5102,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 10 Route de Paris1 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 14 bis Route de Paris844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 14 ter Route de Paris1 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 21 bis Rue des Craies2 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 1 bis Route de Paris108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5554,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 60 ter Route de Paris86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 60 bis Route de Paris86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6032 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 8 Route de Paris583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 8 bis Route de Paris441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 12 Route de Paris1 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 – 19 Rue des Craies1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 21 Rue des Craies10 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619 – 3 Impasse des Craies5 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)