Section ZD – Vomécourt

84 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 20 Rue de Rambervillers1 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 22 Rue de Rambervillers3 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 4 Lotissement du Meulné947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 2 Lotissement du Meulné924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 6 Lotissement du Meulné834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 8 Lotissement du Meulné835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 10 Lotissement du Meulné900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 1 Lotissement du Meulné818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 3 Lotissement du Meulné860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 5 Lotissement du Meulné848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 7 Lotissement du Meulné738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 9 Lotissement du Meulné776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 16 Lotissement du Meulné1 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 12 Lotissement du Meulné1 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 1 Chemin de Dinval1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 3 Chemin de Dinval1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 5 Chemin de Dinval1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 7 Chemin de Dinval1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 9 Chemin de Dinval1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 11 Chemin de Dinval1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 13 Chemin de Dinval1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 17 Chemin de Dinval1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 15 bis Chemin de Dinval530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 15 Chemin de Dinval381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)