Section AB – Vioménil

297 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 1 Rue de Bains765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 3 Rue de Bains2 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 5 Rue de Bains2 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 7 Rue de Bains1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 9 Rue de Bains1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 13 Rue de Bains682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 15 Rue de Bains484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 1 Rue Saint-jacques384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 25 Rue de Bains831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 1 bis Chemin des Lilas498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 8 Rue Saint-jacques517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 6 Rue Saint-jacques725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 4 Rue Saint-jacques512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 5 Rue des Hautes Fontaines445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 1 Rue des Hautes Fontaines608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 10 Rue des Hautes Fontaines573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 10 Rue du Centre764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 8 Rue du Centre873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 4 bis Rue du Centre137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 1 Rue de la Source de la Saône220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 3 Rue de la Source de la Saône1 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 11 Place Hervé Bazin490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 7 Place Hervé Bazin205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 3 Place Hervé Bazin (+1)228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 7 Place de la Fontaine Ronde650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 5 Place de la Fontaine Ronde485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 3 Place de la Fontaine Ronde792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 1 Rue de la Pille1 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 10 Rue de la Pille695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 8 Rue de la Pille410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 2 Rue de la Pille428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 1 Rue de l'Eglise180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 1 Impasse de la Fontaine Ronde165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 2 Rue de l'Eglise645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 4 La Passee878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 3 Rue du Centre845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 1 Rue de la Scierie (+1)630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 3 Rue de la Scierie1 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 5 Rue de la Scierie583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 2 Rue de la Scierie575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 9 Rue du Centre535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 11 Rue du Centre728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 13 Rue du Centre1 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 15 Rue du Centre499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 17 Rue du Centre610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 1 Rue de la Fontaine525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 21 Rue du Centre515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 10 Rue de Bains350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 8 Rue de Bains800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 6 Rue de la Fontaine405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 3 Rue de la Fontaine513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 7 Rue de la Scierie315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 1 Rue du Paquis740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 23 Rue de Bains809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 6 Rue du Centre503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 7 Rue de l'Eglise170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 5 Rue de l'Eglise179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 9 Rue des Hautes Fontaines679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 7 Rue des Hautes Fontaines485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 4 Rue de la Scierie1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 4 Rue du Paquis188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 1 Chemin des Lilas506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 21 Rue de Bains925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 3 Rue des Hautes Fontaines750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 4 Rue de la Fontaine387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 4 Rue de la Source de la Saône1 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 3 Chemin des Lilas1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 2 bis Rue de la Pille447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 3 Impasse de la Fontaine Ronde618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 2 Rue Saint-jacques245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 12 Rue de Bains1 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 14 Rue de Bains1 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 2 Rue des Hautes Fontaines1 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 4 Rue des Hautes Fontaines1 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 6 Rue des Hautes Fontaines1 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 5 Rue du Centre164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 7 Rue du Centre205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 4 Rue de Bains1 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 6 Rue de la Scierie734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 19 Rue du Centre695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 5 Rue de la Pille533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 2 Rue du Paquis594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 3 Rue de la Pille642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 19 Rue de Bains2 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 16A Rue de Bains (+1)2 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 1 Chénecieux916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 3 Rue du Paquis1 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)