Section D – Valfroicourt

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2696 852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2713 288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2724 641 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2736 262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274143,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3151 030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 316590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3181 206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3191 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 320378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321529 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3221 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4433 288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4543 057 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4553 057 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)